Pascal Bougy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Pascal BOUGY
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par le directeur de l'administration pénitentiaire relatifs au contrôle des personnes sous surveillance électronique, sous surveillance électronique mobile et sous surveillance électronique mobile anti-rapprochement
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000045317279(source JORF)
désignation
09 Mars 202209/03/2022
De: Bougy (Pascal, Lucien, Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Bougy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bougy (Pascal)
juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Moec
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bougy (Pascal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.